Permis de construire n° 0610012600015 à Alençon pour 183 m² de locaux, 26 Routes D'ancinnes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 0610012600015
Demandeur
CUA ENERGIE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610012600015, délivré le 22 juillet 2026 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 26 Routes D'ancinnes. Le demandeur déclaré est CUA ENERGIE BOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK166, BK167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 183 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 93 m² | 183 m² |
| Total | 90 m² | 183 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 93 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 183 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 93 m² | 183 m² |
| Total locaux | 90 m² | 183 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 93 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUA ENERGIE BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 992622282
- SIRET
- 99262228200026
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |