Permis de construire Mixte N° 06066720T0005

Permis de construire à Verberie pour 326 m² de logement et locaux - Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 06066720T0005

Demandeur

COBECKO

Cette page présente le permis de construire n° 06066720T0005, délivré le 17 juillet 2020 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Paris, Verberie (60410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COBECKO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD162, AD163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 902 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/05/2023
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD158 AD162 AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 215 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 921 m² 0 m² 77 m² 152 m² 292 m² 0 m² 554 m²
Total 921 m² 34 m² 292 m² 152 m² 292 m² 0 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 921 m² 0 m² 77 m² 152 m² 292 m² 0 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBECKO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879915825
SIRET
87991582500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SAUVEUR (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066720T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Paris, Verberie (60410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COBECKO et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066720T0005, instruit par la commune de Verberie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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