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Permis de construire Locaux N° 06066520T0001

Permis de construire à Venette pour 43 168 m² de locaux - Rd36E Zac Du Bois De Plaisance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd36E Zac Du Bois De Plaisance, Venette (60280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VENETTE et accordé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066520T0001, instruit par la commune de Venette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 06066520T0001

Demandeur

SCI VENETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06066520T0001, délivré le 4 juillet 2022 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd36E Zac Du Bois De Plaisance, Venette (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VENETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 168 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB97, ZB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 730 m²

Surface créée

43 168 m²

Variation nette

+43 168 m²

Surface totale après

43 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

26/10/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB97 ZB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois De Plaisance

Territoire administratif

Commune: Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	43 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 168 m²	43 168 m²
Total	0 m²	43 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 168 m²	43 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	43 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 168 m²	43 168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879228575
SIRET: 87922857500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06066520T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd36E Zac Du Bois De Plaisance, Venette (60280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VENETTE et accordé le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066520T0001, instruit par la commune de Venette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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