Permis de construire Locaux N° 06063122T0003

Permis de construire n° 06063122T0003 à Thiers-sur-Thève pour 138 m² de locaux, 309 Rue Du Stade

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 06063122T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 309 Rue Du Stade, le permis de construire n° 06063122T0003 a été délivré le 27 septembre 2022 à Thiers-sur-Thève (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH83. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers-sur-Thève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/09/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers-sur-Thève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers-sur-Thève Code postal 60520 Identifiant INSEE 60631
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 151 m²
Total 13 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 151 m²
Total locaux 13 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE EN SERVAL (60520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063122T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 309 Rue Du Stade, à Thiers-sur-Thève (60520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063122T0003, déposé en mairie de Thiers-sur-Thève.

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