Permis de construire n° 06061221T0003 à Senlis pour 383 m² de logement, rue du Moulin Saint Tron
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 06061221T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061221T0003 a été délivré le 31 mars 2021 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Moulin Saint Tron.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 283 m² issus de transformation sur un terrain de 4 558 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 267, AS 249. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 558 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 212 m² parmi les 219 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 290 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 100 m² | 283 m² | 7 m² | 212 m² | 164 m² | 383 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Total | 290 m² | 100 m² | 283 m² | 7 m² | 283 m² | 93 m² | 383 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061221T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 31/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |