Permis de construire Locaux N° 06058916T0006

Permis de construire n° 06058916T0006 à Saint-Maximin pour 145 m² de locaux, 5131F Rue Benoit Frachon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 06058916T0006

Demandeur

SCI PM IMMEUBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058916T0006 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé 5131F Rue Benoit Frachon. Le projet est porté par SCI PM IMMEUBLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 834 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 924 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 069 m²
Total 924 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 924 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 069 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
dont Entrepôt 712 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 857 m²
Total locaux 924 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PM IMMEUBLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423558089
SIRET
42355808900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRECY-SUR-OISE (60460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058916T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5131F Rue Benoit Frachon, à Saint-Maximin (60740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PM IMMEUBLE et accordée le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058916T0006, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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