Permis de construire Locaux N° 06058917T0005

Permis de construire à Saint-Maximin pour 73 m² de locaux - 204 Rue Des Girondins

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 06058917T0005

Demandeur

COTE BOULANGE

Cette page présente le permis de construire n° 06058917T0005, délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 204 Rue Des Girondins, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE BOULANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 229 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 330 m²
Total 257 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE BOULANGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482340973
SIRET
48234097300015
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058917T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 204 Rue Des Girondins, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE BOULANGE et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058917T0005, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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