Déclaration préalable n° 06058423T0028 à Saint-Leu-d'Esserent pour 137 m² de logement, 5 rue du Pilori
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier DP n° 06058423T0028
Demandeur
SCI M.J.C
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06058423T0028 a été accordée le 30 juin 2023 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 5 rue du Pilori. La demande émane de SCI M.J.C.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 197 m², le programme représente 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 516. La voie, rue du Pilori, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 147 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 147 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 137 m² | 10 m² | 137 m² | -10 m² | 137 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 137 m² | 10 m² | 137 m² | -10 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.J.C, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leu-D'esserent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M.J.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423087170
- SIRET
- 42308717000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058423T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pilori à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pilori depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.