La déclaration préalable n° 06058423T0035 a été accordée le 11 juillet 2023 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 rue de la Garenne. Le projet est porté par CENTRE DE LOISIRS JEUNES DES HAUTS DE CREIL (C.L.J DE CREIL).

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 839 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 1090. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 839 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 839 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²
dont Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	15 m²	15 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE DE LOISIRS JEUNES DES HAUTS DE CREIL (C.L.J DE CREIL), une association déclarée basée à Creil. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CENTRE DE LOISIRS JEUNES DES HAUTS DE CREIL (C.L.J DE CREIL)

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 919496661
SIRET: 91949666100019
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: CREIL (60100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058423T0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Leu-d'Esserent

PC n°06058423T0005 Logement Autorisé

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

29 juin 2023 94 m² SDP

DP n°06058423T0027 Logement Autorisé

5 rue du Pilori

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Transformation sans extension

30 juin 2023 122 m² SDP SCI DU PILORI

DP n°06058423T0028 Logement Autorisé

5 rue du Pilori

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Transformation avec diminution

30 juin 2023 137 m² SDP SCI M.J.C

PC n°06058423T0007 Logement Autorisé

13 rue des Marguilliers

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 513 m² SDP RESIDENCE HOTEL DIEU

PC n°06058424T0005 Logement Autorisé

2 rue de l'Abreuvoir aux Moines

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

16 août 2024 57 m² SDP BSH

PC n°06058424T0010 Logement Autorisé

rue de la Solidarite

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

11 sept. 2024 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Leu-d'Esserent

Permis d'aménager à Saint-Leu-d'Esserent

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Leu-d'Esserent

11 autorisations