Permis de construire n° 06058421T0003 à Saint-Leu-d'Esserent pour 207 m² de logement, 3 rue du Pilori
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 06058421T0003
Demandeur
SCI TMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058421T0003 porte sur un projet situé 3 rue du Pilori. SCI TMB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 159 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 315 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 511. La voie, rue du Pilori, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 260 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 260 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 101 m² |
| Total | 260 m² | 48 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 48 m² | 308 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TMB, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leu-D'esserent. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI TMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481703403
- SIRET
- 48170340300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058421T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Pilori à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue du Pilori depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.