Permis de construire n° 06056220T0011 à Sacy-le-Grand pour 8 000 m² de locaux, Rue De Saint Martin Longue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 06056220T0011
Demandeur
EARL AUX JARDINS DE SACY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06056220T0011 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé Rue De Saint Martin Longue. Le dossier a été déposé par EARL AUX JARDINS DE SACY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, AH81. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sacy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 8 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 000 m² | 10 250 m² |
| Total | 2 250 m² | 8 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 000 m² | 10 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 8 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 000 m² | 10 250 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 8 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 000 m² | 10 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUX JARDINS DE SACY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404369373
- SIRET
- 40436937300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SACY-LE-GRAND (60700)
Autres dossiers de EARL AUX JARDINS DE SACY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06056220T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |