Déclaration préalable Locaux N° 06054218T0011

Déclaration préalable n° 06054218T0011 à Rochy-Condé pour 9 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier DP n° 06054218T0011

Demandeur

SITA OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06054218T0011 a été accordée le 4 mai 2018 à Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France). SITA OISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochy-Condé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 009 m²
Total 3 000 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 000 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 009 m²
dont Industrie 3 000 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 009 m²
Total locaux 3 000 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA OISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
620500744
SIRET
62050074400185
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
ROCHY-CONDE (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054218T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SITA OISE et accordée le 4 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06054218T0011, déposé en mairie de Rochy-Condé.

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