Permis de construire n° 06054217T0001 à Rochy-Condé pour 1 818 m² de locaux, Rue Du Gravier Le Grand Pre De La Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 06054217T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gravier Le Grand Pre De La Rue, le permis de construire n° 06054217T0001 a été délivré le 2 août 2017 à Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Rochy-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre De La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
| Total | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHY-CONDE (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06054217T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |