Permis de construire Logement N° 06054220T0002

Permis de construire n° 06054220T0002 à Rochy-Condé pour 171 m² de logement, 23 Route De Mouy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 06054220T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06054220T0002 porte sur un projet situé 23 Route De Mouy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à Rochy-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 14 m² 157 m² 0 m² 157 m² 14 m² 171 m²
Total 157 m² 14 m² 157 m² 0 m² 157 m² 14 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054220T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Mouy, à Rochy-Condé (60510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054220T0002, déposé en mairie de Rochy-Condé.

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