Permis de construire Locaux N° 06053321T0025

Permis de construire n° 06053321T0025 à Ressons-sur-Matz pour 1 231 m² de locaux, Le Fond Madelon Duriez

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 novembre 2021

Dossier PC n° 06053321T0025

Demandeur

SCI SYFIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06053321T0025 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2021 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fond Madelon Duriez. SCI SYFIC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK111. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 462 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYFIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834191215
SIRET
83419121500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053321T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fond Madelon Duriez, à Ressons-sur-Matz (60490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SYFIC ; la décision est intervenue le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053321T0025, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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