Déclaration préalable n° 06029913B0016 à Hardivillers pour 15 m² de locaux, Rd N 34 La Passion
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier DP n° 06029913B0016
Demandeur
EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06029913B0016, accordée le 29 août 2013 à Hardivillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd N 34 La Passion. Le demandeur déclaré est EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardivillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hardivillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Passion
Territoires administratifs
- Commune
- Hardivillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60299
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² |
| Total | 59 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² |
| dont Industrie | 59 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² |
| Total locaux | 59 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501516942
- SIRET
- 50151694200064
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Autres dossiers de EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029913B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |