Permis de construire n° 06029915B0001 à Hardivillers pour 94 m² de locaux, Rue De La Grande Cour
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 06029915B0001
Demandeur
COMMUNE D'HARDIVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hardivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06029915B0001 a été délivré le 26 juin 2015, pour un projet situé Rue De La Grande Cour. COMMUNE D'HARDIVILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardivillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hardivillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardivillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60299
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 25 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 25 m² | 204 m² |
| Total | 179 m² | 25 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 25 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 110 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 179 m² | 25 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 25 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HARDIVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002964
- SIRET
- 21600296400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HARDIVILLERS (60120)
Autres dossiers de COMMUNE D'HARDIVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |