Déclaration préalable n° 06029914B0010 à Hardivillers pour 15 m² de locaux, Rte Departementale 34 La Passion
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier DP n° 06029914B0010
Demandeur
EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 34 La Passion, la déclaration préalable n° 06029914B0010 a été accordée le 7 novembre 2014 à Hardivillers (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 5.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardivillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hardivillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Passion
Territoires administratifs
- Commune
- Hardivillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60299
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² |
| Total | 59 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² |
| dont Industrie | 59 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² |
| Total locaux | 59 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792932402
- SIRET
- 79293240200011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029914B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |