Déclaration préalable n° 06039013B0002 à Maulers pour 15 m² de locaux, Vc N 8 Les Domaines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier DP n° 06039013B0002
Demandeur
EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maulers (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06039013B0002 a été accordée le 3 août 2013, pour un projet situé Vc N 8 Les Domaines. Le projet est porté par EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK7. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Maulers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Domaines
Territoires administratifs
- Commune
- Maulers Code postal 60480 Identifiant INSEE 60390
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501516942
- SIRET
- 50151694200064
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Autres dossiers de EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039013B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |