Déclaration préalable Locaux N° 06017518T0023

Déclaration préalable à Creil pour 211 m² de locaux - 1A Avenue De L'europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier DP n° 06017518T0023

Demandeur

SAS BABOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 06017518T0023, accordée le 30 mars 2018 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1A Avenue De L'europe, Creil (60100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS BABOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL338, AL223, AL225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 684 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

3 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2020.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2020

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL338 AL223 AL225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 512 m² 39 m² 172 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 723 m²
Total 3 684 m² 39 m² 172 m² 0 m² 172 m² 39 m² 3 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 512 m² 39 m² 172 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BABOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311315329
SIRET
31131532900848
Code APE (NAF)
47.19A - Grands magasins
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017518T0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1A Avenue De L'europe, Creil (60100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS BABOU et accordée le 30 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017518T0023, instruit par la commune de Creil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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