Permis de construire Logement N° 06017517T0030

Permis de construire à Creil pour 3 216 m² de logement - Boulevard Pierre Mendes Fr

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 06017517T0030

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 06017517T0030, délivré le 4 avril 2018 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Pierre Mendes Fr, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 216 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 39 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI247, BI486, BI487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

3 216 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

3 216 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI247 BI486 BI487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 866 m² 3 216 m² 0 m² 866 m² 0 m² 2 350 m² 3 216 m²
Total 866 m² 3 216 m² 0 m² 866 m² 0 m² 2 350 m² 3 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 39
Individuels groupés 39
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 39 - - 39
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017517T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en individuel, pour 3 216 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Pierre Mendes Fr, Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 4 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017517T0030, instruit par la commune de Creil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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