Déclaration préalable Locaux N° 03419819M0054

Déclaration préalable n° 03419819M0054 à Pérols pour 3 531 m² de locaux, Route De Carnon Zac Le Fenouillet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier DP n° 03419819M0054

Demandeur

SAS BABOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2019 à Pérols (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03419819M0054 porte sur un projet situé Route De Carnon Zac Le Fenouillet. Le demandeur déclaré est SAS BABOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 532 m²

Surface existante avant

3 547 m²

Surface créée

3 531 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

3 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Fenouillet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 547 m² 0 m² 3 531 m² 8 m² 3 531 m² -8 m² 3 539 m²
Total 3 547 m² 0 m² 3 531 m² 8 m² 3 531 m² -8 m² 3 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 547 m² 0 m² 3 531 m² 8 m² 3 531 m² -8 m² 3 539 m²
Total locaux 3 547 m² 0 m² 3 531 m² 8 m² 3 531 m² -8 m² 3 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BABOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311315329
SIRET
31131532900848
Code APE (NAF)
47.19A - Grands magasins
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419819M0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Carnon Zac Le Fenouillet, à Pérols (34470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS BABOU et accordée le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419819M0054, déposé en mairie de Pérols.

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