Déclaration préalable Locaux N° 03419819M0054

Déclaration préalable à Pérols pour 3 531 m² de locaux - Route De Carnon Zac Le Fenouillet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier DP n° 03419819M0054

Demandeur

SAS BABOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419819M0054, accordée le 27 mai 2019 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Carnon Zac Le Fenouillet, Pérols (34470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS BABOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 532 m²

Surface existante avant

3 547 m²

Surface créée

3 531 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

3 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Fenouillet

Territoire administratif

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 547 m² 0 m² 3 531 m² 8 m² 3 531 m² 0 m² 3 539 m²
Total 3 547 m² 0 m² 3 531 m² 8 m² 3 531 m² 0 m² 3 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 547 m² 0 m² 3 531 m² 8 m² 3 531 m² 0 m² 3 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BABOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311315329
SIRET
31131532900848
Code APE (NAF)
47.19A - Grands magasins
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419819M0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Carnon Zac Le Fenouillet, Pérols (34470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS BABOU et accordée le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419819M0054, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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