Déclaration préalable Logement N° 06015921T0079

Déclaration préalable n° 06015921T0079 à Compiègne pour 200 m² de logement, 27 Rue Saint Corneille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier DP n° 06015921T0079

Demandeur

BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06015921T0079 a été accordée le 4 mai 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Saint Corneille. BERGER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2021

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449449271
SIRET
44944927100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015921T0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Saint Corneille, à Compiègne (60200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERGER et accordé le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015921T0079, déposé en mairie de Compiègne.

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