Déclaration préalable Locaux N° 06015919T0158

Déclaration préalable n° 06015919T0158 à Compiègne pour 9 m² de locaux, 28 Rue Saint Corneille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier DP n° 06015919T0158

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Saint Corneille, la déclaration préalable n° 06015919T0158 a été accordée le 23 octobre 2019 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CAPIMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 189 m²
Total 180 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 189 m²
Total locaux 180 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL nationale
SIREN
492089818
SIRET
49208981800024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015919T0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Saint Corneille, à Compiègne (60200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 23 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015919T0158, déposé en mairie de Compiègne.

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