Permis de construire Logement N° 06014322T0011

Permis de construire n° 06014322T0011 à Chaumont-en-Vexin pour 84 m² de logement, 43 Bi Rue De L Hotel De Ville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 06014322T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Bi Rue De L Hotel De Ville, le permis de construire n° 06014322T0011 a été délivré le 26 septembre 2022 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD221, AD222. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD221 AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014322T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Bi Rue De L Hotel De Ville, à Chaumont-en-Vexin (60240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014322T0011, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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