Déclaration préalable n° 06005719T0185 à Beauvais pour 7 m² de locaux, 16 rue Desgroux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier DP n° 06005719T0185
Demandeur
CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06005719T0185 a été accordée le 27 août 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 rue Desgroux. CRAMA PARIS VAL DE LOIRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 193 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 50. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Desgroux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 881 permis de construire et déclarations préalables à Beauvais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 193 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 149 m² à 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
| Total | 149 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
| Total locaux | 149 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Gentilly. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 382285260
- SIRET
- 38228526000974
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Autres dossiers de CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005719T0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Desgroux à Beauvais (60000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Desgroux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.