Permis de construire n° 06000513S0001 à Acy-en-Multien pour 2 300 m² de locaux, Rd 517
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 06000513S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000513S0001 porte sur un projet situé Rd 517.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 904 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 16. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Acy-en-Multien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Acy-en-Multien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 904 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 300 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETZ (60620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |