Le permis de construire n° 06000515S0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse Chem de la Fontaine Neuve Ancien Lavoir.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 310 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 882, C 143, C 142. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Acy-en-Multien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Acy-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 882 C 143 C 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Lavoir

Territoires administratifs

Commune: Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.

La surface de plancher passe de 425 m² à 577 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	577 m²
Total	425 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	425 m²	152 m²	152 m²	577 m²
dont Entrepôt	425 m²	152 m²	152 m²	577 m²
Total locaux	425 m²	152 m²	152 m²	577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06000515S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Acy-en-Multien

DP n°06000514S0015 Locaux Terminé

20 place du Marche

Acy-en-Multien (60620)

Transformation sans extension

20 oct. 2014 64 m² SDP COMMUNE D'ACY EN MULTIEN

PC n°06000514S0002 Logement Terminé

6 Bis Rue de la Tourelle

Acy-en-Multien (60620)

Transformation sans extension

19 déc. 2014 188 m² SDP SCI JMDF

PC n°06000514S0005 Logement Terminé

rue Montaillant

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

07 mars 2015 124 m² SDP

PC n°06000515S0003 Logement Commencé

route de Rosoy

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

15 juin 2015 106 m² SDP

PC n°06000515T0007 Logement Autorisé

2A route de Rosoy

Acy-en-Multien (60620)

Extension sans transformation

27 janv. 2016 89 m² SDP

PC n°06000516T0003 Logement Commencé

chemin Rural d'Acy à Etavi Le Bois de Romont et Le Chateau

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

10 févr. 2017 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Acy-en-Multien

Permis d'aménager à Acy-en-Multien

3 autorisations

Permis de démolir à Acy-en-Multien

6 autorisations