Permis de construire Locaux N° 05966322A0020

Permis de construire à Wormhout pour 2 203 m² de locaux - Pres La Crulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 05966322A0020

Demandeur

SERRES POUGET

Cette page présente le permis de construire n° 05966322A0020, délivré le 3 octobre 2022 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pres La Crulle, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRES POUGET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 203 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 980 m²

Surface existante avant

8 335 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

9 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 8 170 m² 2 203 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 223 m² 9 393 m²
Total 8 335 m² 2 203 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 223 m² 9 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 170 m² 2 203 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 223 m² 9 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES POUGET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
908966831
SIRET
90896683100012
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966322A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres La Crulle, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRES POUGET et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966322A0020, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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