Permis de construire à Wormhout pour 1 145 m² de locaux - 55 Rue D Esquelbecq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 05966318A0008
Demandeur
COMMUNE DE WORMHOUT
Cette page présente le permis de construire n° 05966318A0008, délivré le 2 juillet 2018 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Rue D Esquelbecq, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WORMHOUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE18, AE147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 770 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 915 m² |
| Total | 2 770 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 770 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WORMHOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906637
- SIRET
- 21590663700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966318A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |