Permis de construire Locaux N° 05966318A0008

Permis de construire n° 05966318A0008 à Wormhout pour 1 145 m² de locaux, 55 Rue D Esquelbecq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 05966318A0008

Demandeur

COMMUNE DE WORMHOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966318A0008 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un projet situé 55 Rue D Esquelbecq. COMMUNE DE WORMHOUT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE18, AE147. Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

2 770 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

3 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE18 AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 770 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 3 915 m²
Total 2 770 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 3 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 770 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 3 915 m²
Total locaux 2 770 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 3 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WORMHOUT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906637
SIRET
21590663700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
WORMHOUT (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966318A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue D Esquelbecq, à Wormhout (59470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE WORMHOUT et accordée le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966318A0008, déposé en mairie de Wormhout.

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