Permis de construire Locaux N° 05963917Z0003

Permis de construire n° 05963917Z0003 à Wargnies-le-Grand pour 14 687 m² de locaux, Pature Ballien

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 05963917Z0003

Demandeur

SCI BVT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963917Z0003 porte sur un projet situé Pature Ballien. SCI BVT IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 14 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 315 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 151, ZE 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 315 m²

Surface créée

14 687 m²

Variation nette

+14 687 m²

Surface totale après

14 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
26/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 151 ZE 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 315 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 687 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 14 440 m² d'entrepôt et 247 m² de bureaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 687 m² 14 687 m²
Total 0 m² 14 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 687 m² 14 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 687 m² 14 687 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 440 m² 14 440 m²
Total locaux 0 m² 14 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 687 m² 14 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BVT IMMO, dont l'adresse déclarée est au Touquet-Paris-Plage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI BVT IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828024919
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963917Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZE 151, ZE 152 à Wargnies-le-Grand (59144)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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