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Permis de construire Locaux N° 05963917Z0003

Permis de construire à Wargnies-le-Grand pour 14 687 m² de locaux - Pature Ballien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pature Ballien, Wargnies-le-Grand (59144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BVT IMMO et accordé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963917Z0003, instruit par la commune de Wargnies-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 05963917Z0003

Demandeur

SCI BVT IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05963917Z0003, délivré le 20 juillet 2017 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pature Ballien, Wargnies-le-Grand (59144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BVT IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 247 m² en bureaux, 14 440 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE151, ZE152.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 315 m²

Surface créée

14 687 m²

Variation nette

+14 687 m²

Surface totale après

14 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/03/2019

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE151 ZE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 687 m²	14 687 m²
Total	0 m²	14 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 687 m²	14 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	247 m²	247 m²	247 m²
Entrepôt	14 440 m²	14 440 m²	14 440 m²
Total locaux	14 687 m²	14 687 m²	14 687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BVT IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828024919
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963917Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pature Ballien, Wargnies-le-Grand (59144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BVT IMMO et accordé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963917Z0003, instruit par la commune de Wargnies-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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