Permis de construire Locaux N° 05963920Z0008

Permis de construire n° 05963920Z0008 à Wargnies-le-Grand pour 67 m² de locaux, 30 B Rue de la Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 05963920Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963920Z0008 a été délivré le 14 mai 2021, pour un projet situé 30 B Rue de la Gare.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1340, B 1629, B 1630, 1630. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Gare, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 365 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1340 B 1629 B 1630 1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 576 m² à 643 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 643 m²
Total 576 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Commerce et services 469 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 536 m²
Total locaux 576 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARGNIES LE GRAND (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963920Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1340, B 1629, B 1630 à Wargnies-le-Grand (59144)

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