Déclaration préalable n° 05963913Z0010 à Wargnies-le-Grand pour 1 920 m² de locaux, 52 rue de la Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier DP n° 05963913Z0010
Demandeur
MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05963913Z0010 a été accordée le 9 septembre 2013 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 52 rue de la Gare. MASSON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 920 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 14 971 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 153, ZE 149. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 14 971 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 920 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 920 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 920 m² parmi les 4 698 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 698 m² | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 4 698 m² |
| Total | 4 698 m² | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 4 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| Autres activités | 4 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | -1 920 m² | 2 778 m² |
| dont Industrie | 4 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | -1 920 m² | 2 778 m² |
| Total locaux | 4 698 m² | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 4 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASSON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gommegnies.
Demandeur
MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402600415
- SIRET
- 40260041500028
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GOMMEGNIES (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963913Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Wargnies-le-Grand (59144)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.