Permis de construire n° 05963913Z0010 à Wargnies-le-Grand pour 408 m² de locaux, 15 rue de la Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 05963913Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963913Z0010 porte sur un projet situé 15 rue de la Gare.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 249 m², le programme représente 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 580, 0B 581, 0B 582, 582. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 249 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.
La surface de plancher passe de 946 m² à 1 354 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 809 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 217 m² |
| Total | 946 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 809 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARGNIES-LE-GRAND (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963913Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Wargnies-le-Grand (59144)
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