Permis de construire n° 05963912Z0018 à Wargnies-le-Grand pour 3 220 m² de locaux, Chem d'Eth
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 05963912Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963912Z0018, délivré le 18 janvier 2013 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem d'Eth.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 694 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/04/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 29. Le catalogue de Wargnies-le-Grand compte 91 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 29. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 694 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 220 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
| Total | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETH (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963912Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |