Permis de construire n° 05962421O0004 à Villers-Outréaux pour 140 m² de logement, rue de Latte de Tassigny
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 05962421O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962421O0004 a été délivré le 25 novembre 2021 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Latte de Tassigny.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 426 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1557. Le catalogue de Villers-Outréaux compte 65 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1557. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 426 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 500 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 360 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISVILLES (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962421O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |