Déclaration préalable Logement N° 0596082500045

Déclaration préalable n° 0596082500045 à Vendegies-sur-Écaillon pour 124 m² de logement, 43 Rue De Solesmes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier DP n° 0596082500045

Demandeur

SCI SOUPLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596082500045 a été accordée le 19 décembre 2025, pour un projet situé 43 Rue De Solesmes. La demande émane de SCI SOUPLET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendegies-sur-Écaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUPLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953643590
SIRET
95364359000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUERENAING (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596082500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Rue De Solesmes, à Vendegies-sur-Écaillon (59213).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SOUPLET et accordé le 19 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596082500045, déposé en mairie de Vendegies-sur-Écaillon.

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