Retour aux autorisations de Vendegies-sur-Écaillon

Déclaration préalable Locaux N° 0596082500014

Déclaration préalable à Vendegies-sur-Écaillon pour 184 m² de locaux - 26 Rue Basse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Basse, Vendegies-sur-Écaillon (59213).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON et accordée le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596082500014, instruit par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0596082500014

Demandeur

COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0596082500014, accordée le 8 avril 2025 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Basse, Vendegies-sur-Écaillon (59213). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	0 m²	184 m²	9 m²	184 m²	0 m²	186 m²
Total	195 m²	0 m²	184 m²	9 m²	184 m²	0 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	195 m²	0 m²	184 m²	9 m²	184 m²	0 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906082
SIRET: 21590608200031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENDEGIES-SUR-ECAILLON (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596082500014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Basse, Vendegies-sur-Écaillon (59213).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON et accordée le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596082500014, instruit par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendegies-sur-Écaillon

DP n°0596082500045 Logement Autorisé

43 Rue De Solesmes

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 124 m² SDP SCI SOUPLET

DP n°0596082500002 Locaux Autorisé

0545 Rue De Sommaing

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Transformation sans extension

25 févr. 2025 179 m² SDP

DP n°05960824O0039 Locaux Autorisé

0376 Rue De Solesmes

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Extension sans transformation

17 janv. 2025 15 m² SDP

PC n°05960824O0001 Mixte Autorisé

0533 Rue De Valenciennes

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Transformation avec extension

30 juil. 2024 439 m² SDP

PC n°05960823O0003 Locaux Terminé

252 Rue De Solesmes

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Transformation avec extension

23 févr. 2024 89 m² SDP PHARMACIE DE VENDEGIES

PC n°05960821O0014 Locaux Autorisé

472T Rue Andre Bracq

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Nouvelle construction

30 déc. 2021 142 m² SDP DE L'ECAILLON

Autres types d'autorisations à Vendegies-sur-Écaillon

Permis d'aménager à Vendegies-sur-Écaillon

1 autorisation

Permis de démolir à Vendegies-sur-Écaillon

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendegies-sur-Écaillon

Autres types d'autorisations à Vendegies-sur-Écaillon

Caractéristiques du projet