Permis de construire Locaux N° 05960823O0003

Permis de construire à Vendegies-sur-Écaillon pour 89 m² de locaux - 252 Rue De Solesmes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 05960823O0003

Demandeur

PHARMACIE DE VENDEGIES

Cette page présente le permis de construire n° 05960823O0003, délivré le 23 février 2024 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 252 Rue De Solesmes, Vendegies-sur-Écaillon (59213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DE VENDEGIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 8 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 91 m²
Locaux 63 m² 11 m² 70 m² 0 m² 0 m² 81 m² 144 m²
Total 216 m² 19 m² 70 m² 0 m² 70 m² 19 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 11 m² 70 m² 0 m² 0 m² 81 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE VENDEGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
500543194
SIRET
50054319400012
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
VENDEGIES-SUR-ECAILLON (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960823O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 252 Rue De Solesmes, Vendegies-sur-Écaillon (59213).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE VENDEGIES et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960823O0003, instruit par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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