Permis de construire Mixte N° 05960824O0001

Permis de construire à Vendegies-sur-Écaillon pour 439 m² de logement et locaux - 0533 Rue De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 05960824O0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05960824O0001, délivré le 30 juillet 2024 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0533 Rue De Valenciennes, Vendegies-sur-Écaillon (59213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 481 m² 12 m² 204 m² 0 m² 427 m² 0 m² 270 m²
Total 481 m² 12 m² 427 m² 0 m² 427 m² 12 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 204 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Agricole et forestier 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 481 m² 12 m² 204 m² 0 m² 427 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERCHAIN-MAUGRE (59227)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960824O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0533 Rue De Valenciennes, Vendegies-sur-Écaillon (59213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960824O0001, instruit par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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