Permis de construire Locaux N° 05960817O0003

Permis de construire à Vendegies-sur-Écaillon pour 255 m² de locaux - Rue De Solesmes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 05960817O0003

Demandeur

KINOS

Cette page présente le permis de construire n° 05960817O0003, délivré le 24 janvier 2018 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Solesmes, Vendegies-sur-Écaillon (59213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KINOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824605133
SIRET
82460513300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDEGIES-SUR-ECAILLON (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960817O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Solesmes, Vendegies-sur-Écaillon (59213).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KINOS et accordé le 24 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960817O0003, instruit par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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