Déclaration préalable n° 0595991300175 à Tourcoing pour 9 m² de locaux, 382 Denis Papin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier DP n° 0595991300175
Demandeur
DMB FAVRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595991300175 a été accordée le 18 juillet 2013, pour un projet situé 382 Denis Papin. DMB FAVRO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 846 m² |
| Total | 837 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 837 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 846 m² |
| Total locaux | 837 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMB FAVRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527581367
- SIRET
- 52758136700010
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de DMB FAVRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |