Déclaration préalable n° 0595991300123 à Tourcoing pour 621 m² de locaux, 309 Denis Papin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier DP n° 0595991300123
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0595991300123, accordée le 5 août 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 309 Denis Papin.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 621 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 705 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DE 249. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Denis Papin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 7 705 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 621 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 621 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 621 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² |
| Total | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Équipements publics | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | -621 m² | 0 m² |
| Total locaux | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DE 249 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Denis Papin à Tourcoing (59200)
Les 3 autres déclarations préalables recensés sur la voie Denis Papin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.