Permis de construire n° 0595991300021 à Tourcoing pour 249 m² de locaux, 31 Rue Lieut Col Duchatelet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 0595991300021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Lieut Col Duchatelet, le permis de construire n° 0595991300021 a été délivré le 9 juillet 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en habitation et 103 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY729. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 505 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 608 m² |
| Total | 505 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 505 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 608 m² |
| Total locaux | 505 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |