Permis de construire Logement N° 05956021S0040

Permis de construire n° 05956021S0040 à Seclin pour 1 634 m² de logement, rue Charles Duport

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 05956021S0040

Demandeur

TISSERIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956021S0040 a été délivré le 31 mars 2022 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Charles Duport. La société de promotion immobilière TISSERIN PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 logements individuels. 10 des 17 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 634 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 560 m², soit 96 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2024, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 108, AL 327, AL 328. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Duport, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 560 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

1 634 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
11/06/2026
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 108 AL 327 AL 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 634 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
Total 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 10 7 - 17
- - - 58,8 % 41,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TISSERIN PROMOTION, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TISSERIN PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306854779
SIRET
30685477900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de TISSERIN PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956021S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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