Déclaration préalable n° 05954322K0019 à Saint-Remy-du-Nord pour 22 m² de locaux, 38 rue de Limont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier DP n° 05954322K0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05954322K0019 a été accordée le 7 juillet 2022, pour un projet situé 38 rue de Limont.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 726 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 349. Sur la même voie, rue de Limont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de Saint-Remy-du-Nord compte 25 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 349. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 726 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 112 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
| Total | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
| Total locaux | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-NORD (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954322K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Limont à Saint-Remy-du-Nord (59330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Limont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.