Permis de construire n° 05954322K0002 à Saint-Remy-du-Nord pour 145 m² de logement, 14 rue de la Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 05954322K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954322K0002 a été délivré le 17 mai 2022 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 14 rue de la Place.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 446 m², le programme représente 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 241. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Remy-du-Nord, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 241. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 446 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 95 m² | 50 m² | 145 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954322K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |