Permis de construire Logement N° 05954317K0005

Permis de construire n° 05954317K0005 à Saint-Remy-du-Nord pour 110 m² de logement, 41 rue de Limont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 05954317K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05954317K0005 a été délivré le 24 août 2017 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 rue de Limont.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 25 042 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/05/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 61. Sur la même voie, rue de Limont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Remy-du-Nord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 042 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
07/05/2018
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 61. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 25 042 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954317K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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