Permis de construire n° 05954323K0005 à Saint-Remy-du-Nord pour 924 m² de locaux, 5 chemin de la Valaudiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 05954323K0005
Demandeur
EARL DEMEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954323K0005 porte sur un projet situé 5 chemin de la Valaudiere. EARL DEMEURE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 596 m², le programme représente 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 217, AH 244, AH 246, 246. Le catalogue de Saint-Remy-du-Nord compte 25 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 596 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 924 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 903 m² à 4 827 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² |
| Locaux | 3 629 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 4 553 m² |
| Total | 3 903 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 4 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 629 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 4 553 m² |
| Total locaux | 3 629 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 4 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DEMEURE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Remy-du-Nord. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DEMEURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489354936
- SIRET
- 48935493600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-NORD (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954323K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |