Permis de construire Locaux N° 05954323K0003

Permis de construire n° 05954323K0003 à Saint-Remy-du-Nord pour 29 m² de locaux, 27 Rue De Boussieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 05954323K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05954323K0003, délivré le 3 août 2023 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue De Boussieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 29 m² 0 m² 19 m² 0 m² 10 m² 129 m²
Total 119 m² 29 m² 0 m² 19 m² 0 m² 10 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 m² 29 m² 0 m² 19 m² 0 m² 10 m² 129 m²
dont Bureaux 119 m² 29 m² 0 m² 19 m² 0 m² 10 m² 129 m²
Total locaux 119 m² 29 m² 0 m² 19 m² 0 m² 10 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-DU-NORD (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954323K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue De Boussieres, à Saint-Remy-du-Nord (59330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954323K0003, déposé en mairie de Saint-Remy-du-Nord.

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